J.O. 139 du 16 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0500202A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, à compter du 7 juin 2005, au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse :

Mme Elisabeth Pelsez, magistrate.

Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures :

M. Michel Mosimann, administrateur civil.

Conseillère pour la presse et la communication :

Mme Sophie Chevallon.

Conseillère chargée des relations avec le Parlement :

Mme Stéphanie Von Euw.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2005.


Pascal Clément